Journal Officiel 9 décembre 2004

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Journal Officiel 286 du 9 décembre 2004

Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 8 décembre 2004 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
LOIS
- LOI no 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques (1)
Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis aux importateurs d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine soumis à droits antidumping
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde soumises à droits antidumping et à droits compensateurs
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 102 du mercredi 22 décembre 2004
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif aux tirages du Loto no 100 du mercredi et no 101 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats des tirages du Keno du mardi 7 décembre 2004
- Résultats de l'événement Cote & Match no 88 du mardi 7 décembre 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2004-1341 du 8 décembre 2004 portant virement de crédits
- Décret no 2004-1340 du 8 décembre 2004 portant virement de crédits
- Arrêté du 6 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant répartition de crédits
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination du secrétaire général de l'académie de la Guyane
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 7 décembre 2004 modifiant le décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
- Arrêté du 4 novembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône
- Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
- Arrêté du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
- Arrêté du 29 novembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Arrêté du 7 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs-électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 6 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger
- Arrêté du 2 décembre 2004 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle au titre des articles L. 951-1 (2o), L. 952-1 et L. 961-9 du code du travail
- Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret no 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et dans les départements d'outre-mer les services administratifs et techniques de la police
- Avis portant ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2005
Ministère de l'outre-mer
- Décret no 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l'instruction du dossier de demande d'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d'aide et des dossiers d'agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
- Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3o) du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 novembre 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant acceptation d'une libéralité
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
- Arrêté du 28 octobre 2004 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2004 portant agrément des associations sportives dénommées Fédération française des clubs sportifs et artistiques de la défense, Fédération française de pentathlon moderne, Fédération française de la police française, Fédération française de handball
Ministère de la justice
- Décret du 7 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant création d'un conseil de la statistique et des études du ministère de la justice
- Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination du chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2004 abrogeant l'arrêté du 20 mars 1991 portant création d'une commission de sécurité des systèmes d'information
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 novembre 2004 relatif aux attributions de l'ambassadeur de France au Danemark en matière consulaire
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décision du 4 novembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
Conseil constitutionnel
- Décision no 2004-3392 du 2 décembre 2004
- Décision no 2004-3390/3395/3397
- Décision no 2004-3380 du 2 décembre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2004-490 du 16 novembre 2004 mettant en demeure la SARL Promoternois
- Décision no 2004-491 du 16 novembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Féline
- Décision no 2004-494 du 23 novembre 2004 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6)
- Décision no 2004-495 du 23 novembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Toulouse (département de la Haute-Garonne)
- Décision no 2004-470 du 9 novembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée
- Décision no 2004-489 du 16 novembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, pour l'année 2005
- Décision no 2004-492 du 16 novembre 2004 mettant en demeure l'association La Clé des Ondes
- Décision no 2004-493 du 16 novembre 2004 mettant en demeure l'association Orthez 2001
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations

Histoire des techniques

Min�ralogiste et physicien, il a fait �voluer la compr�hension de la r�fraction de la lumi�re

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