J.O. 284 du 7 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : SOCC0412224A



Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Christian de Boisdeffre est nommé conseiller auprès du ministre à compter du 1er décembre 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2004.


Jean-Louis Borloo