J.O. 284 du 7 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 décembre 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0407837A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions :
- de conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre exercées par M. Gilles Grapinet, appelé à d'autres fonctions ;
- de conseillère technique au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Marie-Claire Daveu, appelée à d'autres fonctions.Article 2
M. Alain Quinet, conseiller pour la macroéconomie, la fiscalité et la consommation, est nommé conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre.Article 3
M. Pierre de Montlivault est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin