Décision du 18 novembre 2004 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 284 du 7 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 18 novembre 2004 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0407806S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 novembre 2004, l'agrément de l'association de financement de l'Alternative rouge et verte exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social est 40, rue de Malte, Paris (11e), est retiré.