J.O. 283 du 5 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de la Fédération de Russie et d'Ukraine

NOR : ECOD0461138V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) no 1996/2004 paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 344 du 20 novembre 2004, qui prolonge l'enregistrement des marchandises reprises ci-dessous, mis en place par le règlement (CE) no 1001/2004 (JOUE no L 183 du 20 mai 2004 et JO du 4 juin 2004).

Conformément à ces nouvelles dispositions, les autorités douanières continuent à prendre les mesures nécessaires pour enregistrer, jusqu'au 20 février 2005, les importations de nitrate d'ammonium, originaire d'Ukraine ou de la Fédération de Russie et relevant des codes NC 3102 30 90 et 3102 40 90, produit et vendu ou produit et exporté par les sociétés énumérées dans le tableau ci-dessous.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 283 du 05/12/2004 texte numéro 44



Ces mesures entrent en vigueur le 21 novembre 2004 et sont applicables jusqu'au 20 mai 2005.