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• Premier ministre

  • Décret du 29 novembre 2004 portant nomination à la Commission nationale du débat public
  • Décret du 29 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Centre des études européennes de Strasbourg » et du président de ce groupement
  • Arrêté du 23 novembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
  • Arrêté du 23 novembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
  • Arrêté du 23 novembre 2004 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)
  • Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2005 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  • Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2004-1320 du 26 novembre 2004 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma
  • Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Snecma
  • Avis relatif au projet de rapprochement entre les sociétés Sagem et Snecma
  • Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
  • Résultats de l'événement Cote & Match no 87 du mardi 30 novembre 2004
  • Résultats des tirages du Keno du mardi 30 novembre 2004
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Décret no 2004-1321 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base no 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
  • Décret no 2004-1323 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base no 135 du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech
  • Décret no 2004-1325 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base no 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin et à prendre en charge les effluents radioactifs liquides et les déchets solides produits par la base chaude opérationnelle du Tricastin
  • Décret no 2004-1322 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base nos 111 et 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas
  • Décret no 2004-1324 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et à prendre en charge le conditionnement des déchets radioactifs provenant de la société de maintenance nucléaire
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission de génie génétique
  • Arrêté du 23 novembre 2004 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche

  • Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  • Décret du 30 novembre 2004 déclarant d'utilité publique les travaux de construction des sections nord et centre de la rocade ouest de Perpignan et conférant le caractère de route express à cette voie nouvelle et aux bretelles des échangeurs
  • Décret du 30 novembre 2004 prorogeant les effets du décret du 5 décembre 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 dans les départements de l'Eure, de l'Orne et du Calvados
  • Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 23 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  • Arrêté du 4 novembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
  • Arrêté du 24 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêtés du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 23 novembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
  • Arrêtés du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
  

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  • Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 29 novembre 2004 portant intégration (administration préfectorale)
  • Arrêté du 24 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 29 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur

  • Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 4 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  • Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  • Arrêté du 19 novembre 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 30 novembre 2004 portant délégation de signature
  • Décret du 29 novembre 2004 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
  • Arrêté du 30 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 6 août 2004 portant création du traitement automatisé « ixarm.net » dit « espace partenaires » par la délégation générale pour l'armement
  • Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005
  • Décision du 8 novembre 2004 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2004
  • Décision du 15 novembre 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées en 2004
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 29 novembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Arrêté du 24 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 24 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
  • Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
  • Avis de recrutement sans concours d'agents administratifs des services judiciaires pour la résorption de l'emploi précaire au titre de l'année 2004
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 29 novembre 2004 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  • Décret du 29 novembre 2004 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêté du 30 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 30 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  
  

• Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  • Décret du 29 novembre 2004 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
  • Décret no 2004-1318 du 1er décembre 2004 relatif à la conclusion et à la reconduction des conventions et accords mentionnés à l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Décret no 2004-1319 du 1er décembre 2004 relatif à la participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux
  • Arrêté du 9 novembre 2004 précisant la forme et les dimensions du marquage CE devant être apposé sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro avant leur mise sur le marché ainsi que sur leurs emballages commerciaux et leurs notices d'utilisation
  • Arrêté du 25 novembre 2004 relatif à l'inscription des stimulateurs Identity ADX de la société Saint Jude Medical SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie
  • Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  • Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
  • Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et définies aux articles R. 5221-15 et R. 5221-16 du code de la santé publique
  • Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les modalités d'application des procédures définies aux articles R. 5221-23 à R. 5221-28 du code de la santé publique et relatives à l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité
  • Arrêté du 19 novembre 2004 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour le médicament à usage humain ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect
  • Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
  • Arrêté du 9 novembre 2004 fixant le contenu du dossier de demande d'habilitation prévue à l'article R. 5211-54 du code de la santé publique pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité
  • Arrêté du 25 novembre 2004 relatif au relèvement du plafond de charges de fonctionnement de la cellule régionale d'accompagnement social de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
  • Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
  • Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions d'application de l'article R. 5211-56 du code de la santé publique relatif aux obligations des organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d'évaluation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  • Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • Arrêté du 20 octobre 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  • Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique
  • Arrêté du 26 novembre 2004 portant application au ministère de la santé et de la protection sociale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
  • Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  • Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2004-505 du 30 novembre 2004 mettant en demeure la société Lebanese Communication Group SAL (Al Manar)

Un très grand mathématicien, qui a notamment abordé le problème des trois corps