J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2004 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille


NOR : INDI0404100A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 novembre 2004, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de la Planquette (Aveyron) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.