J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0404099A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 novembre 2004, il est accordé à la société Heritage Petroleum PLC, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Bleue Lorraine », d'une superficie de 460 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Moselle, compte tenu d'un engagement financier minimal de 4 467 500 EUR.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, les périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

Premier périmètre :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 29


Deuxième périmètre :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 29



Nota. - L'extrait de carte ci-dessus mentionné peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3.