J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 novembre 2004 accordant une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0404091D


Par décret en date du 26 novembre 2004, il est accordé à la société Lundin International, pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication dudit décret au Journal officiel, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Merisier », située sur partie des territoires des communes de Cerneux, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Mars - Vieux-Maisons, Montceaux-lès-Provins et Sancy-lès-Provins (Seine-et-Marne), sur une superficie de 26,5 kilomètres carrés.

Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé audit décret, le périmètre de cette concession est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2004 texte numéro 28



Nota. - L'extrait de carte ci-dessus mentionné peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service juridique), 61, boulevard Vincent-Auriol, à Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.