J.O. 278 du 30 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0400073A


Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Mme Aurélie Ferton est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de Mme Bérénice Tardieu.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 2004.


Frédéric de Saint-Sernin