Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, à l'Ecole militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique <BR>

J.O. 275 du 26 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, à l'Ecole militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique

NOR : DEFP0401239A

La ministre de la défense,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ;

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 37 ;

Vu le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 6, 7, 12 et 12-1 ;

Vu le décret no 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1

Le candidat à l'un des concours d'admission à l'Ecole de l'air ou à l'Ecole militaire de l'air ou l'officier issu de l'Ecole polytechnique demandant à être admis dans un corps d'officiers de l'armée de l'air doit remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude définies en annexe.

Article 2

I. - Pour l'admission dans un corps du personnel navigant, le candidat doit satisfaire, au cours d'un examen d'aptitude physique dans un centre d'expertise médicale spécialisé, aux normes définies en annexe d'admission dans la spécialité pour laquelle il postule.

II. - Le candidat issu du personnel navigant et désirant accéder au corps des officiers de l'air doit satisfaire dans les mêmes conditions aux normes révisionnelles d'admission dans la spécialité pour laquelle il postule.

Article 3

I. - Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, ou pour l'officier issu de l'Ecole polytechnique au moment de sa demande, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées aux articles 1er et 2. Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers.

II. - Une dérogation à ces conditions, totale ou partielle, peut être accordée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.

III. - Pour la candidate civile admise à l'un de ces concours et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par les articles L. 331-3 à L. 331-5 du code de la sécurité sociale.

Article 4

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

Article 5

L'arrêté du 25 avril 1977 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air et de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Article 6

Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

A N N E X E

CONDITIONS MÉDICALES ET PHYSIQUES D'APTITUDE EXIGÉES DES CANDIDATS AUX CONCOURS D'ADMISSION À L'ÉCOLE DE L'AIR, À L'ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR ET DES OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR ISSUS DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE

Ces normes concernent le personnel masculin et féminin.

1. Conditions générales

Aptitude à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

Absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Coefficient de mastication au moins égal à 30 % sans prothèse.

Absence de bégaiement.

2. Pour l'admission dans le corps des officiers de l'air

2.1. Concernant l'admission à l'Ecole de l'air et les officiers issus de l'Ecole polytechnique.