J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Délibération n° 2004-085 du 9 novembre 2004 portant habilitation de certains agents de la CNIL pour procéder à des vérifications

NOR : CNIX0407765X


Le bureau de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés,

Vu la loi modifiée no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 11, 19, 20 et 44 ;

Vu la délibération no 2004-071 du 9 septembre 2004 portant délégation d'attributions au bureau de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés ;

Après avoir entendu M. Guy Rosier, vice-président délégué, en son rapport, et Mme Charlotte-Marie Pitrat, commissaire du Gouvernement, en ses observations,

Décide :


Article 1


Les agents de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés figurant sur la liste ci-dessous sont habilités à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée :

Mme Leslie Basse, direction des affaires juridiques ;

Mme Jeanne Bossi, direction des affaires juridiques ;

M. Olivier Coutor, direction des affaires juridiques ;

M. Thomas Dautieu, direction des affaires juridiques ;

M. Guillaume Delafosse, direction des affaires juridiques ;

M. Xavier Delporte, direction des affaires juridiques ;

M. Guillaume Desgens, direction des affaires juridiques ;

M. Norbert Fort, direction des affaires juridiques ;

Mme Florence Fourets, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;

Mme Marie Georges, service des affaires européennes et internationales ;

Mme Clarisse Girot, service des affaires européennes et internationales ;

M. Michel Guedré, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;

Mme Fatima Hamdi, direction des affaires juridiques ;

M. Bernard Launois, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;

M. Xavier Lemarteleur, direction des affaires juridiques ;

M. Olivier Lesobre, direction des affaires juridiques ;

M. Laurent Lim, direction des affaires juridiques ;

M. Jean-Paul Macker, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;

Mme Nathalie Metallinos, direction des affaires juridiques ;

Mme Bérengère Monegier du Sorbier, direction des affaires juridiques ;

M. Mathias Moulin, direction des affaires juridiques ;

Mme Sophie Nerbonne, direction des affaires juridiques ;

M. Roger Ngo, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;

M. Christophe Pallez, secrétariat général ;

Mme Caroline Parrot, direction des affaires juridiques ;

Mme Danièla Parrot, direction des affaires juridiques ;

Mme Emilie Passemard, direction des affaires juridiques ;

Mme Sophie Tavernier, direction des affaires juridiques ;

Mme Clémentine Voisard, direction des affaires juridiques.

Article 2


La présente décision prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2004.


Le président,

A. Türk