Journal Officiel 24 novembre 2004

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Journal Officiel 273 du 24 novembre 2004

Premier ministre
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (direction de la Documentation française)
- Arrêté du 16 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2004-1241 du 17 novembre 2004 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand
- Décret no 2004-1243 du 23 novembre 2004 pris pour l'application de l'ordonnance no 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques
- Décret no 2004-1242 du 22 novembre 2004 portant virement de crédits
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans les disciplines « mécanique pour le vivant » et « informatique »
- Arrêté du 16 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance navale »
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté
- Arrêté du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « conception microélectronique »
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat
- Arrêté du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel »
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 16 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects, spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »
- Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la justification des dons mentionnés à l'article 788-II du code général des impôts effectués au profit de certains organismes
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant application de l'article 270 de l'annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et les tafias
- Arrêté du 21 octobre 2004 portant réorganisation des recettes des impôts de la direction générale des impôts
- Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Super Loto et Jeu Télévisé Super Loto
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats de l'événement Cote & Match no 86
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
- Résultats des tirages du Keno du lundi 22 novembre 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 17 novembre 2004 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres émetteurs-récepteurs situés dans le département de la Vienne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Electricité de France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 9 novembre 2004 prorogeant la validité du permis d'exploitation des sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » (Port autonome de Rouen) accordé au GIE Granulats marins de Normandie
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant suspension de la mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à des décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
- Avis relatif à des décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant règlement de l'édition 2005 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
- Arrêté du 29 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
- Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
- Décret no 2004-1246 du 22 novembre 2004 modifiant le décret no 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
- Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle en agriculture
- Arrêté du 16 novembre 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération no 11/2004 relative à la campagne 2004-2005 de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur « hors baie de Seine »
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret no 2004-1245 du 22 novembre 2004 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue à l'article 64 de la loi de finances pour 1975
- Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale relevant du 8o du I de l'article L. 312-1
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail
- Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives
- Arrêté du 16 novembre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l'emploi
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret no 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant les arrêtés du 3 décembre 2003, du 12 décembre 2003 et du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux préfets nommés hors cadre
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)
- Arrêté du 16 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
Ministère de la défense
- Arrêté du 12 novembre 2004 autorisant la société SNECMA à souscrire aux augmentations de capital de sociétés
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives
- Arrêté du 12 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Ministère de la justice
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 2 novembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o, 3o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
- Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la date d'une élection du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
- Avis de vacance d'emplois de direction réservés aux élèves directeurs et élèves directrices de 3e classe
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 novembre 2004 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 novembre 2004 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
Conseil constitutionnel
- Décision no 2004-505 DC du 19 novembre 2004
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 15 novembre 2004 portant délégation de signature

Histoire des techniques

Mort � 41 ans, il dirigea en 1815 une Ecole des Mines en pleine r�organisation. Ce fut un grand chimiste.

Journal Officiel 273 du 24 novembre 2004

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

Commission de régulation de l'énergie

Histoire des techniques