J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)

NOR : PRMG0470836A


Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 2004, M. Jean-Yves Capul, professeur agrégé, est nommé sous-directeur des ressources éditoriales et documentaires au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) pour une durée de trois ans à compter du 22 janvier 2005.