J.O. 269 du 19 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au comité ad hoc créé par l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

NOR : RECR0400116A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué à la recherche en date du 28 octobre 2004, sont nommés membres du comité ad hoc créé par l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 :

Briand (Pascale), présidente.

Sur désignation de l'Assemblée nationale :

M. Bardet (Jean).

Sur désignation du Sénat :

M. Etienne (Jean-Claude).

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat :

M. Balmary (Dominique).

Sur désignation du premier président de la Cour de cassation :

Mme Credeville (Anne-Elisabeth).

Sur désignation du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :

Mme Cossart (Pascale).

Sur désignation du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :

Mme Questiaux (Nicole).


En qualité d'experts scientifiques dans le domaine

de la recherche en biologie humaine ou en médecine


a) Désignés par le ministre chargé de la santé :

M. Cesaro (Pierre) ;

M. Vainchenker (William) ;

M. Viville (Stéphane).

b) Désignés par le ministre chargé de la recherche :

Mme Loizeau (Martine) ;

M. Renard (Jean-Paul) ;

M. Savatier (Pierre).


En qualité de représentants d'associations désignés

par le ministre chargé de la santé

Au titre des associations de personnes malades

et d'usagers du système de santé



M. Picard (Roger).


Au titre des associations de personnes handicapées


M. Colonna (Jérôme).


Au titre des associations familiales


Mme Lebatard (Chantal).


Au titre des associations oeuvrant dans le domaine

de la protection des droits des personnes



Mme Herold (Monique).