J.O. 268 du 18 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVO0430395A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 novembre 2004, Mme Etaix (Corinne) est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentante du ministre chargé de la protection de la nature.