J.O. 267 du 17 novembre 2004
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Arrêté du 16 novembre 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0407767A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par MM. Olivier Coustet et Benoît Ribadeau-Dumas.Article 2
Sont nommés conseillers techniques au cabinet du Premier ministre :
M. Francis Decoux ;
Mme Christine Gavini ;
M. Xavier Hürstel, administrateur civil hors classe ;
M. Alain Resplandy-Bernard, conseiller référendaire à la Cour des comptes.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin