J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


NOR : PRMX0407767A



Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par MM. Olivier Coustet et Benoît Ribadeau-Dumas.

Article 2


Sont nommés conseillers techniques au cabinet du Premier ministre :

M. Francis Decoux ;

Mme Christine Gavini ;

M. Xavier Hürstel, administrateur civil hors classe ;

M. Alain Resplandy-Bernard, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin