J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable

NOR : TOUZ0401343A


Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 6 octobre 2004, Mme Chantal Merchadou, inspectrice générale adjointe du tourisme, est nommée haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère du tourisme à compter du 1er janvier 2004.