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Journal Officiel 257 du 4 novembre 2004
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 26 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Laplume, Mont-Saint-Quentin, Cenon, Mont-Sauvagnac, Dabo, Grand-Ballon, Mont-Afrique, Montfaucon, Planchez et Sancerre
- Décret du 26 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Grenoble-La Bastille, Mont-Alban, Mont-Saint-Clair, Marseille - Notre-Dame-de-la-Garde, Chamrousse, Mont-Salève, Mont-Aigoual, Mont-Faron et Mont-Ventoux
- Décret du 3 novembre 2004 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
- Arrêté du 21 octobre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 2 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Histoire des techniques
Professeur à l'Ecole des Mines, il fut chargé par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie