J.O. 254 du 30 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 octobre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du BRGM (rectificatif)

NOR : MENT0402268Z


Rectificatif au Journal officiel du 15 octobre 2004, édition papier, au sommaire, page 17581, 1re colonne, dans le titre et dans les visas, à l'article 1er, et édition électronique, texte no 41 :

Au lieu de : « ... Bureau de recherches géologiques et minières... » ;

Lire : « ... BRGM... ».