Journal Officiel 29 octobre 2004

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Journal Officiel 253 du 29 octobre 2004

DÉCRET DU 28 OCTOBRE 2004 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Ordre national du Mérite
- Décret du 27 octobre 2004 portant nomination à titre exceptionnel
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'eau)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2004-1147 du 28 octobre 2004 portant annulation de crédits
- Décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat
- Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Décret no 2004-1146 du 28 octobre 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance
- Décret du 28 octobre 2004 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
- Décret no 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L. 1414-3, L. 1414-4 et L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales
- Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 15 octobre 2004 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 14 octobre 2004 portant promotion (services à l'étranger)
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Additif au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie » relatif au « Jeu Promo Tac o Tac Gagnant à vie »
- Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Résultats de l'événement Cote & Match no 82 du mercredi 27 octobre 2004
- Résultats des tirages du Loto no 86 et du Keno du mercredi 27 octobre 2004
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 20 octobre 2004 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Saint-Etienne Nord en annexe du centre d'information et d'orientation de Saint-Etienne Sud (académie de Lyon)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Trévoux (Ain) (académie de Lyon)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 octobre 2004 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2003-2004
- Avis relatif à la date de clôture des registres d'inscription à l'examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2005)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 11 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Décret no 2004-1150 du 28 octobre 2004 modifiant le décret no 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement public foncier de Lorraine
- Décret no 2004-1149 du 28 octobre 2004 modifiant le décret no 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public de la Basse-Seine
- Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)
- Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
- Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la date des épreuves écrites des concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes) en application du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 13 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (no 18)
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (no 1589)
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (no 1000)
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (no 1996)
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (no 1557)
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (no 45)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 28 octobre 2004 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'outre-mer
- Ordonnance no 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
- Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret no 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 28 octobre 2004 portant nomination du délégué aux arts plastiques
- Arrêté du 7 octobre 2004 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3o) du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
- Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 28 octobre 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
Ministère de la défense
- Arrêté du 8 octobre 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à une régie de recettes
- Arrêté 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
- Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
Ministère de la justice
- Décret du 28 octobre 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 28 octobre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Décret du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ordonnance no 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
- Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l'inscription de greffons osseux de la société Biobank au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o du I de l'article 16 et des articles 27 à 32 du décret no 2003-1010 du 22 octobre 2003
- Arrêté du 18 octobre 2004 relatif aux débitmètres de pointe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)
- Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret no 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2004
- Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2004 pour la région Centre
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination au comité médical et à la commission de réforme du ministère des affaires étrangères
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2004-078 du 5 octobre 2004 portant délégation d'attributions au vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2004-077 du 5 octobre 2004 portant élection du vice-président et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2004-074 du 21 septembre 2004 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par les communes aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale (norme simplifiée no 44)

Histoire des techniques

Grand organisateur d'expositions universelles, catholique militant, Le Play s'int�ressa aux familles ouvri�res de son �poque

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