J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0403867A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 octobre 2004, Mme Anne Lauvergeon, ingénieure en chef des mines, est radiée des cadres, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2004.