Journal Officiel 28 octobre 2004

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Journal Officiel 252 du 28 octobre 2004

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société belge d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
Premier ministre
- Arrêté du 21 octobre 2004 portant inscription et promotion à la hors-classe au titre de l'année 2004 dans le corps des administrateurs civils
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Arrêté du 12 octobre 2004 pris pour l'application des articles 27 à 32 du décret no 91-739 du 18 juillet 1991 modifié relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret no 2004-1141 du 27 octobre 2004 relatif à la sécurité incendie de certains établissements recevant du public
- Arrêté du 11 octobre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
- Décret du 26 octobre 2004 portant délégation de signature
- Liste complémentaire d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2004 (catégorie baccalauréat)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 23 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis no 2004-073 du 21 septembre 2004 sur la mise en oeuvre d'un système de vote électronique à distance pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

Histoire des techniques

Major de Polytechnique, cet �conomiste g�n�reux et attachant lutta pour la paix et contre les id�es extr�mistes

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Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

Commission nationale de l'informatique et des libertés

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