J.O. 251 du 27 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

NOR : DEVP0430326A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 octobre 2004 :

Sont nommées membres du Conseil supérieur des installations classées les personnes dont les noms suivent :

Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique

M. Frédéric Abauzit, conseiller au tribunal administratif de Paris.

Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

M. Laurent Deruy, avocat.

M. Jacques Fournier, syndicaliste.

M. Pascal Lonjou, syndicaliste.

M. Vincent Sol, avocat.

M. Jacques Vernier, conseiller régional, maire de Douai.


Dans la catégorie des représentants

des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposés par le Mouvement des entreprises de France


M. Jacques Boudon, directeur du département technique de l'Union des industries chimiques.

M. Jean-Pierre Legalland, directeur technique « raffinage environnement » à l'UFIP.


Proposés par l'Assemblée

des chambres françaises de commerce et d'industrie


M. Bruno Detanger, délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper.

M. Jean-Marie Renaux, président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise.


Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers


M. Serge Turpin, président de la chambre de métiers du Calvados.


Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture


M. Guy Vasseur, président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.


Proposé par la Fédération nationale

des syndicats d'exploitants agricoles


M. Louis Cayeux, sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.


Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées


M. François Barthelemy, ingénieur général des mines.

M. Hervé Brocard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.

M. Bernard Derache, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.

M. François du Fou de Kerdaniel, inspecteur général des installations classées.

M. Paul Labarthe, contrôleur général des armées.

M. Olivier Lapotre, vétérinaire inspecteur.

M. Philippe Ledenvic, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.


Dans la catégorie des membres

du Conseil supérieur d'hygiène publique de France


M. Patrick Marchandise, directeur adjoint, chef du groupe « Réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France.

M. Michel Joyeux, maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études.


Dans la catégorie des membres d'associations

ayant pour objet la défense de l'environnement


Mme Christine Gilloire, association France-nature-environnement.

M. Philippe Jeanson, Association nationale pour la protection des eaux et rivières.

Sont nommés :

Président du Conseil supérieur des installations classées : M. Jacques Vernier.

Vice-président du Conseil supérieur des installations classées : M. François Barthelemy.