Décret du 15 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations du faisceau hertzien Clermont-Ferrand-Lyon, des réseaux hertziens de Roanne - Sud-Ouest et de Boen-sur-Lignon traversant les départements de la Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que sur le parcours (protection partielle) des réseaux hertziens précités de Roanne

J.O. 250 du 26 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 15 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations du faisceau hertzien Clermont-Ferrand-Lyon, des réseaux hertziens de Roanne - Sud-Ouest et de Boen-sur-Lignon traversant les départements de la Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que sur le parcours (protection partielle) des réseaux hertziens précités de Roanne - Sud-Ouest et de Boën-sur-Lignon

NOR : INDI0420703D

Par décret en date du 15 octobre 2004, les dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations du faisceau hertzien Clermont-Ferrand-Lyon, des réseaux hertziens de Roanne - Sud-Ouest et de Boën-sur-Lignon traversant les départements de la Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que sur le parcours (protection partielle) des réseaux hertziens précités de Roanne - Sud-Ouest et de Boën-sur-Lignon sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Durtol, Saint-Germain-Laval, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Just-en-Chevalet, Boën-sur-Lignon et Saint-Didier-sur-Rochefort ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Mably (Loire), Saint-Polgues et Saint-Germain-Laval, de Saint-Polgues et Saint-Martin-la-Sauveté, de Saint-Martin-la-Sauveté - Rochefort et Saint-Just-en-Chevalet, de Boën-sur-Lignon et Job, de Saint-Martin-la-Sauveté - Rochefort et Saint-Didier-sur-Rochefort.