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Journal Officiel 248 du 23 octobre 2004
Ordre national de la Légion d'honneur
Ordre national du Mérite
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à l'OP PROMA pour l'année 2004 dans la division CIEM VI
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vérérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM VII b, c
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un accord national relatif à la mutualisation des contributions collectées au titre du plan formation dans les maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2004 dans la division CIEM VII
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII c
- Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture des quotas de hareng (Clupea harengus) attribués à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM I, II (eaux communautaires et eaux internationales), IV a, b et V b (CE), VI a N, VI b
- Arrêté du 14 octobre 2004 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée pour l'année 2004
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture des sous-quotas de baudroie (Lophiidae) attribués aux OP ARCACOOP, OPPAN, SOCOSAMA et YEU pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national sur le départ et la mise à la retraite dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics conclu dans le cadre des accords nationaux relatifs à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au travail de nuit à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord (département de l'Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
Cour des comptes
Histoire des techniques
Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances développa considérablement le réseau ferroviaire français