J.O. 245 du 20 octobre 2004
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Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés
NOR : SOCT0411952V
Un projet de décret en Conseil d'Etat a été élaboré par le ministère de l'écologie et du développement durable, le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministère de la santé et de la protection sociale. Ce texte est relatif aux restrictions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent (ou chrome VI). Il vise à réduire les risques que présentent le nonylphénol et l'éthoxylate de nonylphénol pour l'environnement, ainsi que les risques pour la santé dus aux ciments contenant du chrome hexavalent (particulièrement sensibilisant) au-delà d'une certaine concentration. Il transpose les dispositions de la directive européenne concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) (directive 2003/53/CE). Le projet introduit notamment un nouvel article R. 231-58-7 dans le code du travail concernant le ciment contenant du chrome hexavalent.
Ce décret sera publié en même temps qu'un arrêté relatif à l'étiquetage des ciments et des préparations de ciments.
Indépendamment des consultations du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture qui ont été effectuées, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 231-7 du code du travail, le projet de décret est soumis à l'avis des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées.
Le décret peut être consulté, pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent avis, au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, direction des relations du travail (bureau de la protection de la santé en milieu de travail [pièce 14031]), 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris (téléphone : 01-44-38-26-73 ; télécopie : 01-44-38-26-48), ou au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la prévention de la pollution et des risques (bureau des substances et préparations chimiques), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris (téléphone : 01-42-19-15-84 ou 01-42-19-15-55 ; télécopie : 01-42-19-14-68), ou au ministère de la santé et de la protection sociale, direction générale de la santé (bureau air, sol et déchets), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris (téléphone : 01-40-56-76-58 ou 01-40-56-42-54).