Arrêté du 5 octobre 2004 portant ouverture de la session 2005 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires <BR>

J.O. 245 du 20 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2004 portant ouverture de la session 2005 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

NOR : MENE0402222A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 octobre 2004 :

1. Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 1 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires sera ouverte le 14 juin 2005.

L'épreuve écrite de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 14 juin 2005, de 8 h 30 à 11 h 30, dans les académies de métropole et à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Elle se déroulera le 1er juillet 2005, à Saint-Denis-de-la-Réunion, aux mêmes heures.

Le sujet de l'épreuve de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre.

2. Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 2 sera ouverte à partir du 23 mai 2005.

Le calendrier fixant l'organisation des épreuves de l'unité de spécialisation 2 sera arrêté par le recteur de l'académie du centre d'examen.

3. Le registre d'inscription aux épreuves des unités de spécialisation 1 et 2 sera ouvert dans les inspections académiques (ou au service de l'éducation, pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon) du 15 novembre au 15 décembre 2004 inclus.

Dossier d'inscription à l'US 1 : cf. tableau annexe 1.

Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription seront retournés au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat.

Conformément aux indications figurant en annexe 1, les dossiers d'inscription des candidats stagiaires originaires des DOM et des collectivités d'outre-mer, en formation en métropole, seront adressés au centre d'examen de l'académie de leur établissement de formation.

Dossier d'inscription à l'US 2 :

Les candidats préciseront l'option choisie parmi les options définies par l'arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.

Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription :

- des stagiaires (dans un centre de formation) de l'enseignement public et privé seront retournés au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat (cf. annexe 2) ;

- des stagiaires en formation à distance et des candidats libres de l'enseignement public et privé seront retournés au centre d'examen des académies de rattachement figurant en annexe 3.

4. Après vérification et agrément des conditions de recevabilité des candidatures, les services de l'inspection académique (ou service de l'éducation pour Saint-Pierre-et-Miquelon) achemineront les dossiers d'inscription vers les centres d'examen compétents (cf. annexes ci-jointes) au plus tard le 10 janvier 2005.

5. Les candidats à l'US 2 adresseront au centre d'examen, en recommandé avec accusé de réception, leur mémoire professionnel en deux exemplaires. Ils tiendront compte de la date limite de dépôt des mémoires indiquée par le centre d'examen. Tout candidat qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves non dissociables de l'US 2.

6. Les centres d'examen ouverts pour l'unité de spécialisation 1 figurent en annexe 1. Pour l'unité de spécialisation 2, les centres d'examen figurent en annexes 2 et 3.

7. Seuls les candidats détenant une unité de spécialisation (US 1 ou US 2) sont autorisés à se présenter à cette session d'examen conformément au décret no 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le CAPA-SH et le ZCA-SH, notamment le titre III, et à l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen du CAPA-SH, notamment l'article 10.

A N N E X E 1

UNITÉ DE SPÉCIALISATION 1 - US 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 7

A N N E X E 2

UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2

Détermination du centre d'examen

des candidats stagiaires (*) de l'enseignement public

(Formation classique ou en alternance,

formation en cours d'exercice)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 7

(*) Les stagiaires en formation à distance sont rattachés au centre d'examen prévu pour leur académie (voir annexe 3).

Détermination du centre d'examen

des candidats stagiaires de l'enseignement privé

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 7

A N N E X E 3

UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2

Détermination du centre d'examen des candidats libres de l'enseignement public et privé, des stagiaires en formation à distance

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 7