J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

NOR : JUSK0440134A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717, D. 70, D. 72 et D. 572 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 27 mai 2004,

Arrête :


Article 1


Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 39-1 est ainsi modifié :

I. - Le vingt-deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».

II. - Après le vingt-deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».

III. - Après le quarante-sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ; ».

Article 2


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié ainsi qu'il suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 14


Article 3


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

P. Molle