J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0410507D


Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, M. Bernard Bacou, premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 octobre 2004 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2005.