J.O. 245 du 20 octobre 2004
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Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration (magistrature)
NOR : JUSB0410506D
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, M. Jean-Marie Baudouin, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 15 janvier 2005 pour être admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.