J.O. 245 du 20 octobre 2004
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Décret du 13 octobre 2004 portant maintien en disponibilité (magistrature)
NOR : JUSB0410467D
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
(art. 47, alinéa b)
A compter du 1er juillet 2004
Mme Lise Leroy-Gissinger, magistrate du premier grade, jusqu'au 31 août 2004.
A compter du 1er septembre 2004
Mme Delphine Bonnet, épouse Requillart, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 6 octobre 2004
Mme Claire Marchalot, épouse Talbot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
A compter du 1er septembre 2004
Mme Françoise Prager-Bouyala, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.
M. Jean-Michel Rascagneres, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er janvier 2005
M. Thierry Jean-Pierre, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.