J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)


NOR : JUSB0410465D



Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrates dont les noms suivent sont réintégrées dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité :


Pour donner des soins à un enfant (art. 47, alinéa a)

A compter du 18 août 2004


Mme Christine Mary, épouse Jacob, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.


Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c)

A compter du 7 octobre 2004


Mme Anne Crenier, épouse Vaudano, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.