J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : JUSA0400335A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes en date du 15 octobre 2004, M. Ludovic Mathieu, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes.