J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant fermeture de la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence


NOR : INTC0400765A



Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

Vu le décret no 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le comité technique paritaire départemental des Alpes-de-Haute-Provence du 21 septembre 2004 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :


Article 1


La direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence est fermée à compter du 15 octobre 2004.

Article 2


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2004.


Dominique de Villepin