Avis relatif à l'application de l'arrêté du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs <BR>

J.O. 245 du 20 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'application de l'arrêté du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs

NOR : INDI0403869V

Le présent avis comporte en annexe I les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les climatiseurs à usage domestique, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2003, et en annexe II les dimensions des étiquettes.

A N N E X E I

Les couleurs à employer pour réaliser l'étiquette prévue par l'arrêté du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs sont le bleu cyan, le rouge magenta, le jaune et le noir.

La densité des couleurs à employer pour réaliser les différentes parties de l'étiquette est fixée ainsi qu'il suit :

Flèche A : 100 % de cyan, 100 % de jaune ;

Flèche B : 70 % de cyan, 100 % de jaune ;

Flèche C : 30 % de cyan, 100 % de jaune ;

Flèche D : 100 % de jaune ;

Flèche E : 30 % de magenta, 100 % de jaune ;

Flèche F : 70 % de magenta, 100 % de jaune ;

Flèche G : 100 % de magenta, 100 % de jaune.

Encadrement : 100 % de cyan, 70 % de jaune, texte en noir sur fond blanc.

A N N E X E I I

Les dimensions de l'étiquette prévue par l'arrêté concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs doivent être conformes aux prescriptions ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 92