Avis relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique <BR>

J.O. 245 du 20 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique

NOR : INDI0403868V

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 22 juillet 2003. Il comporte en annexe la liste, établie à la date du 15 octobre 2004, des normes pouvant être utilisées pour l'application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994, modifié par le décret no 98-281 du 8 avril 1998, relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique et des arrêtés pris pour son application.

A N N E X E

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n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 93