J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2004 portant cessation de fonctions (inspecteurs des matières nucléaires)


NOR : INDI0403764A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 octobre 2004, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Berthereau (Patrice).

M. Hestin (Charles-Marie).