J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 octobre 2004 portant transfert de crédits

NOR : ECOB0430041A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :


Article 1


Est annulé sur 2004 un crédit de 11 083 509 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Est ouvert sur 2004 un crédit de 11 083 509 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Guin






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 4





Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 4


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 4