J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau

NOR : DEVO0430320A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 septembre 2004, M. Alexis Delaunay, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, en remplacement de M. Noël Godard.