J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau

NOR : DEVO0430319A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 septembre 2004, M. Jean-Claude Vial, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, en remplacement de M. Patrick Février.