J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau


NOR : DEVO0430316A



Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 septembre 2004, M. Noël Godard, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des eaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, en remplacement de M. Claude Truchot.