J.O. 245 du 20 octobre 2004
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Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau
NOR : DEVO0430316A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 septembre 2004, M. Noël Godard, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des eaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, en remplacement de M. Claude Truchot.