J.O. 245 du 20 octobre 2004
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Décret du 13 octobre 2004 abrogeant le décret du 26 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Sommepy
NOR : DEFS0401059D
Par décret en date du 13 octobre 2004, le décret du 26 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Sommepy est abrogé.