J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 octobre 2004 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Sommepy (Marne)


NOR : DEFS0401058D



Par décret en date du 13 octobre 2004, le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Sommepy (Marne) est abrogé.