J.O. 245 du 20 octobre 2004
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Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR : AGRG0402174A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 255-1 à L. 255-11, R. 253-4, R. 253-6 et R. 255-1 à R. 255-6 ;
Vu l'avis de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture en date du 30 juin 2004,
Arrête :
Article 1
La composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » au sein du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture, créé par l'article R. 255-6 du code rural, est fixée comme suit :
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux (direction générale de l'alimentation) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Le sous-directeur des produits et des déchets (direction de la prévention des pollutions et des risques) au ministère de l'écologie et du développement durable.
Le sous-directeur de la protection et de la gestion des eaux (direction de l'eau) au ministère de l'écologie et du développement durable.
Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le sous-directeur de « gestion des risques et des milieux » (direction générale de la santé) au ministère de la santé et de la protection sociale.
Le sous-directeur des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes) au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le directeur de laboratoire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le chef du département « environnement et agronomie » à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Le chef du département « biologie végétale » à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Le chef du bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants (direction générale de l'alimentation) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Le président de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture.
Un chef de service régional de la protection des végétaux (direction régionale de l'agriculture et de la forêt) ou un chef de service de la protection des végétaux (direction départementale de l'agriculture et de la forêt) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.Article 2
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux (direction générale de l'alimentation) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est nommé président du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture ».Article 3
Les membres du groupe de travail peuvent, faute de pouvoir assister à une séance par suite d'empêchement, s'y faire représenter.Article 4
Le groupe de travail peut faire appel en tant que de besoin à des experts choisis en raison de leur compétence et créer des groupes de travail spécialisés.Article 5
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux (direction générale de l'alimentation) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.Article 6
L'arrêté du 28 octobre 1980 fixant la composition du comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.Article 7
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger