J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)

NOR : AGRA0401886A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 septembre 2004, M. Armand Sanseau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze, est nommé directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne à compter du 18 octobre 2004.