J.O. 244 du 19 octobre 2004
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Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0423311A
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Les dispositions prévues à l'article R. 163-2, troisième alinéa, du code de la sécurité sociale, visées dans les arrêtés du 3 mai 2002, les avis du 21 juin 2002 et les arrêtés des 14 février 2003 et 17 juin 2003 cessent de s'appliquer aux spécialités Actos 15 mg, Actos 30 mg, Avandia 2 mg, Avandia 4 mg et Avandia 8 mg.Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement du patient diabétique de type 2, en particulier en surcharge pondérale, qui est insuffisamment équilibré par sa dose maximale tolérée de metformine seule.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 19/10/2004 texte numéro 19
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour les spécialités visées ci-dessous :
La pioglitazone est indiquée en monothérapie orale dans le traitement du patient diabétique de type 2, en particulier en surpoids, qui est insuffisamment contrôlé par le régime ou l'exercice physique et chez qui la metformine est contre-indiquée ou non tolérée.
La pioglitazone est également indiquée en association orale, dans le traitement du diabète de type 2, lorsqu'une dose maximale tolérée d'une monothérapie orale par metformine ou sulfamide hypoglycémiant ne permet pas d'obtenir un contrôle glycémique suffisant :
- en association avec la metformine, en particulier chez les patients en surpoids ;
- en association avec un sulfamide hypoglycémiant, uniquement chez les patients intolérants à la metformine ou pour lesquels la metformine est contre-indiquée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 19/10/2004 texte numéro 19
II. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour les spécialités visées ci-dessous :
La rosiglitazone est indiquée dans le traitement en monothérapie du patient diabétique de type 2, en particulier en surcharge pondérale, qui est insuffisamment contrôlé par le régime alimentaire et l'exercice physique et pour lequel la metformine n'est pas adaptée en raison de contre-indications ou d'intolérance.
La rosiglitazone est également indiquée dans le traitement du diabète de type 2, en association avec un antidiabétique oral chez les patients insuffisamment équilibrés par la metformine ou un sulfamide hypoglycémiant à dose maximale tolérée :
- en association avec la metformine, en particulier chez les patients en surcharge pondérale ;
- en association avec un sulfamide hypoglycémiant, uniquement chez les patients intolérants à la metformine ou pour lesquels la metformine est contre-indiquée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 19/10/2004 texte numéro 19