J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat


NOR : PRMG0470693A



Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2004, M. Patrick Dion, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé membre de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, en remplacement de M. François Dumas.