J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 29 septembre 2004 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0407691S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 septembre 2004 :

L'agrément de l'association de financement de la Fédération A gauche innover rassembler (AGIR), exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social a été 97, rue de la Tombe-Issoire, à Paris (14e), est retiré.

L'agrément de l'association de financement Act Up-Group financement, exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire français (métropole et DOM-TOM), dont le siège social était 45, rue Sedaine, à Paris (11e), est retiré.

L'agrément de l'association de financement de l'Association des amis de Jacques Chirac, exerçant ses activités sur le territoire français, dont le siège social a été 34, avenue Marceau, à Paris (8e), est retiré.

L'agrément de l'association de financement du parti Autrement rassemblement citoyen pour la démocratie, exerçant ses activités sur le territoire national, dont le siège social a été 59, rue Racine, à Villeurbanne (Rhône), est retiré.

L'agrément de l'association de financement du parti Démocratie sociale, exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM-TOM, dont le siège social a été 81, rue Réaumur, à Paris (2e), est retiré.

L'agrément de l'association de financement d'Ensemble pour Paris, exerçant ses activités à l'intérieur des vingt arrondissements du département de Paris, dont le siège social a été 14, rue François-Miron, à Paris (4e), est retiré.

L'agrément de l'association de financement de Forum Initiative et Libertés, exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire national, dont le siège social a été 3, rue des Serruriers, à Laval (Mayenne), est retiré.

L'agrément de l'association de financement du Mouvement démocratie Lorraine, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Moselle, dont le siège social est 5, rue de la Gare, à Sarrebourg (Moselle), est retiré.

L'agrément de l'association de financement de Parnouminm démocratie et libération nationale, exerçant ses activités sur le territoire de la Réunion, dont le siège social est 241 bis, rue Dachery, Bras Creux, Le Tampon (La Réunion), est retiré.

L'agrément de l'association de financement du Parti des socioprofessionnels, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire français, dont le siège social est 5, impasse de l'Amandier, à Montberon (Haute-Garonne), est retiré.

L'agrément de l'association de financement du Parti pour la libération de la Martinique (PALIMA), exerçant ses activités en Martinique et sur l'ensemble du territoire français, dont le siège social est 25, rue Gabriel-Péri, à Terres-Sainville, Fort-de-France (Martinique), est retiré.

L'agrément de l'association de financement de l'association Réagir avec Olivier de Chazeaux, exerçant ses activités à l'intérieur du département des Hauts-de-Seine, dont le siège social a été 67, rue Aristide-Briand, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est retiré.

L'agrément de l'association nationale de financement de l'Union centriste, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social est 29, boulevard Raspail, à Paris (7e), est retiré.

L'agrément de l'association nationale de financement de l'Union des indépendants pour les régions, l'économie et l'environnement, exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire français, dont le siège social est 61, rue Falguière, à Paris (15e), est retiré.