J.O. 239 du 13 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor

NOR : ECOP0400665A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor, modifié notamment par l'arrêté du 11 octobre 2004 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 2 juillet 2004,

Arrête :


Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor est abrogé.

Article 2


Le directeur du Trésor et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2004.


Nicolas Sarkozy